Artiste fantôme

J’ai écrit un contrat en 2016 qui peut être utilisé pour transférer une oeuvre d’art à une autre personne ou une autre entité juridique. Cela veut dire que le concepteur original de l’oeuvre peut assigner le droit d’auteur, la possession physique, la propriété intellectuelle et les droits moraux au signataire de façon permanente. Les deux parties acceptent de garder cette entente secrète. De plus, ils doivent agir publiquement comme si l’oeuvre était, est et sera la création exclusive du signataire.

Vous pouvez télécharger, utiliser et modifier le contrat ici :

Entente sur la cession d’une oeuvre d’art
Agreement on the Assignment of a Work of Art (English Version)